L'organisation
La Fondation Coeur & Artères est une fondation reconnue d’utilité publique qui appuie son organisation et son fonctionnement sur 3 piliers : un Conseil de surveillance, un Directoire et un Conseil scientifique.
La Fondation Coeur & Artères respecte également des règles strictes de gouvernance et de fonctionnement en vertu de son statut de fondation reconnue d’utilité publique , définies par ses statuts et son règlement intérieur :
- Concernant le financement de travaux de recherche : L’essentiel des ressources financières est consacré à la recherche et aux actions de prévention, avec des frais de fonctionnement limités au minimum pour assurer les aspects conventionnels et réglementaires.
- Mise en place de contrôle des programmes financés : La Fondation diligente les audits nécessaires au contrôle du bon usage des financements affectés aux programmes de recherche et de prévention. Les chercheurs scientifiques sont tenus de fournir des rapports annuels sur leurs avancées scientifiques ainsi que sur l’utilisation des fonds alloués.
- L’implication des pouvoirs publics : 4 ministères sont invités à siéger au Conseil de Surveillance de la Fondation qui se réunit tous les trois mois.
Le conseil de surveillance
Présidé par le Professeur Xavier JOUVEN, le Conseil de surveillance de la Fondation Coeur et Artères se réunit au moins une fois tous les trois mois et comporte jusqu’à 12 membres comprenant les donateurs, les personnalités qualifiées et les membres de droits (représentants ministériels). A l’exception des membres de droit, les membres du conseil sont nommés pour une durée de trois années, renouvelables.
Le conseil de surveillance élit en son sein un président pour la durée de son mandat. Le Conseil de surveillance assure le pilotage stratégique et la surveillance de l’administration de la Fondation par son directoire. Il approuve notamment les comptes et vote le budget proposé par le directoire.
Instance collégiale, les différents collèges délibèrent et évaluent les éléments proposés par le Directoire. Le Conseil de surveillance a pour but de déterminer les grandes orientations des actions menées par la Fondation Coeur et Artères.
Le collège des personnalités qualifiées comprend des personnes choisies à raison de leur compétence dans le domaine d’activité de la Fondation. Celles-ci sont cooptées par les autres membres du conseil de surveillance.
Collège des membres de droit
Le collège des membres de droit comprend le Ministre de l’Intérieur ou son représentant, le Ministre de la Recherche ou son représentant, le Ministre de l’Industrie ou son représentant et le Ministre de la Santé ou son représentant.
- Ministère de l’Intérieur, Mme Laurence Troccaz
- Ministère français de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, Mme Anne Paoletti
- Ministère des Solidarités et de la Santé, M. Alain Brunot
- Ministère de l’Economie, M. Benjamin Leperchey
Le directoire
Le Directoire de la Fondation Coeur et Artères assure l’administration et le pilotage opérationnel de la Fondation sous le contrôle du Conseil de Surveillance.
Sous réserve des pouvoirs attribués au Conseil de Surveillance et dans la limite de l’objet de la Fondation, le Directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Fondation.
Le directoire est composé de 3 membres, nommés par le conseil de surveillance et qui confère à l’un des membres la qualité de Président. Le Président du Directoire représente la Fondation Coeur & Artères dans ses rapports avec les tiers et partenaires. Les membres du directoire sont nommés pour une durée de trois années, renouvelables.
Le Directoire est composé de trois personnes nommées par le Conseil de Surveillance qui confère à l’une d’elles la qualité de président. La durée du mandat des membres du directoire est de trois ans renouvelables.
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Le conseil scientifique
Le Conseil Scientifique de la Fondation Coeur et Artères est une instance consultative de réflexion et de propositions concernant les questions scientifiques et médicales. Le Conseil Scientifique de la Fondation Coeur et Artères émet ses avis et recommandations auprès du Conseil de surveillance et du Directoire.
Il propose les axes scientifiques et supervise la sélection et l’évaluation permanentes des programmes de recherche. En outre, il évalue les projets reçus suite aux différents appels à projets lancés par le Directoire.
Les membres sont désignés pour une durée de trois (3) ans. Leurs mandats peuvent être renouvelés.
Le présent Conseil scientifique de la Fondation Coeur et Artères a été inauguré le 7 décembre 2020.
Le Conseil Scientifique de la Fondation Coeur et Artères est composé de 6 à 9 membres français ou étrangers, choisis en raison de leurs compétences scientifiques ou de leur réputation ou renommée dans le monde scientifique international. Ils sont nommés par le Conseil de Surveillance et doivent être indépendants des fondateurs et des porteurs de projets.
L'assemblée générale des fondateurs
L’Assemblée des Fondateurs regroupe les fondateurs historiques qui ont aidé à bâtir la Fondation Coeur et Artères à sa création en 2004 ainsi que les autres fondateurs qui ont ensuite rejoint la Fondation.
L’Assemblée des fondateurs sert à regrouper tous les fondateurs de la Fondation pour que ces derniers élisent leurs représentants qui siégeront par la suite au Conseil de Surveillance.
Les représentants des fondateurs informent également l’assemblée de la marche des activités de la fondation.
Nos membres fondateurs
